Sérénité

La petite histoire du jour...

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux pour son activité d’artisan taxi, et utilise les opérations qui y figurent pour redresser ses revenus professionnels… « Procédure irrégulière ! », conteste le couple : ce compte bancaire est

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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Une société réclame pendant des années à son client le paiement de factures, qu’elle finit par obtenir après l’avoir fait condamner. Mais elle ne s’arrête pas là : elle réclame maintenant des dommages-intérêts pour résistance abusive et dilatoire, considérant son client de mauvaise foi… Sauf qu’elle ne prouve aucun préjudice

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