Sérénité

La petite histoire du jour...

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que l’ex-entrepreneur refuse, rappelant que son logement est insaisissable… « Plus maintenant ! », conteste le liquidateur : si la résidence principale d’un entrepreneur

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé de contrat. L’absence de signature d’un CDD équivaut à une absence d’écrit, laquelle est sanctionnée par sa requalification en CDI, rappelle-t-il… Ce que l’employeur réfute en produisant plusieurs documents, dont une

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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération que lui refuse l’administration fiscale… Pour bénéficier de cet avantage fiscal, encore aurait-il fallu être à jour dans ses obligations déclaratives, rappelle l’administration.

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C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui l’encourage à s’occuper pendant son arrêt. Sauf qu’il perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, ce qui est incompatible pour la CPAM… … qui réclame le remboursement des indemnités journalières

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