C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont reprochés, l’association décide de l’exclure… Une exclusion illégale, conteste l’adhérent, qui demande sa réintégration et des dommages-intérêts : l’avertissement écrit Lire la suite…

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C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués… Sauf que la méthode de calcul utilisée par l’administration pour reconstituer le résultat imposable est largement contestable, rétorque le gérant : Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Une société réclame pendant des années à son client le paiement de factures, qu’elle finit par obtenir après l’avoir fait condamner. Mais elle ne s’arrête pas là : elle réclame maintenant des dommages-intérêts pour résistance abusive et dilatoire, considérant son client de mauvaise foi… Sauf qu’elle ne prouve aucun préjudice Lire la suite…

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